Conditions générales d’utilisation du site tauravionex
Veuillez lire attentivement nos conditions générales qui s’appliquent à toute consultation ou utilisation de tauravionex.sbs. Elles visent à garantir un environnement fiable et transparent pour tous les visiteurs.
Dernière mise à jour effectuée le 29 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Pour une bonne lecture, voici la signification de certains termes employés dans ces conditions.
“Site” ou “tauravionex.sbs” : plateforme en ligne accessible à l’adresse tauravionex.sbs.
“Utilisateur” : toute personne visitant ou exploitant le site.
“Contenus” : textes, images, vidéos et tout élément publié sur tauravionex.sbs.
“Services” : toutes fonctionnalités proposées via le site.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles sous réserve du respect des obligations légales applicables et des présentes conditions générales.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou ayant la pleine capacité juridique selon la loi française.
Une vérification d’âge peut être demandée dans certains cas.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse et conforme à la réglementation.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur tauravionex.sbs :
Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus publiés sur tauravionex.sbs sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est passible de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, messages) restent leur propriété mais leur diffusion engage leur responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
Chaque utilisateur autorise tauravionex à utiliser ses contenus dans le respect de la législation et des droits moraux.
Vie privée et données personnelles
Les traitements de données respectent la réglementation en vigueur (RGPD) et les droits des utilisateurs. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
tauravionex.sbs n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude des contenus présents sur le site.
Avertissement général
Les informations publiées n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient tenir lieu de conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf disposition contraire légale.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité et accepte d’indemniser tauravionex en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
La médiation peut être sollicitée auprès d’un médiateur agréé avant de saisir le juge compétent.
Cette procédure de médiation est facultative et gratuite.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la loi, un outil en ligne permet la résolution extrajudiciaire de certains litiges.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Résiliation
L’éditeur peut restreindre ou supprimer tout accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
tauravionex.sbs se réserve le droit d’adapter les conditions générales à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous :
Adresse email: content@tauravionex.sbs
Téléphone: +33 (0)6 29-45-08-03
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: Entrée en vigueur le 29 octobre 2025.
Version: v3